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Le 06/07/2013

Formation Cédis : Le projet CIGEO et la question de la gestion des déchets radioactifs (Montreuil)

Du 20/08/2013 au 23/08/2013

Université 2013 du Cédis (Marseille)

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Tag : réforme territoriale
Tag : réforme territoriale

Soutien a Stéphane Gatignon, Maire de Sevran
Le maire écologiste de Sevran Stéphane Gatignon a entamé une grève de la faim vendredi et s'est installé dans une tente face à l'Assemblée nationale, pour attirer l'attention sur le sort des communes pauvres. La FEVE soutient Stéphane Gatignon et rappelle la la nécessité absolue de mécanismes de péréquation dans la cadre de la future réforme territorial.
Publication : 11/11/2012

L'acte 3 de la décentralisation aura besoin d'outils financiers diversifiés
L’acte 3 de la décentralisation, en cours de préparation, proposera une nouvelle organisation et de nouvelles compétences aux pouvoirs locaux. La FEVE exprime son souhait que le projet de loi de réforme territoriale permette la création d’une agence de financement des investissements des collectivités (AFIL), outil mutuel dont se doteront les institutions locales qui le souhaiteront, à coté d’une future banque publique des collectivités.
Publication : 11/10/2012

Réforme territoriale : 3 Enjeux, 9 Propositions
Afin de permettre la transition écologique et sociale comme réponse aux crises actuelles, la réforme territoriale doit répondre à trois grands enjeux : - Favoriser l’efficacité et la clarté de l’action publique - Assurer l’égalité des territoires - Réaffirmer et renouveler la démocratie
Publication : 26/09/2012

Sénat : mission budgétaire "politique des territoires"
Lors de son intervention le 15 novelbre, Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, membre du bureau de la FEVE, demande le rejet de la mission "Politiques des territoires" du Projet de loi de finances 2012. La majorité, composée de sénateurs socialistes et communistes, en commission de l'Economie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire a rejeté cette mission de crédits, suivant le rapport de Ronan Dantec.
Publication : 24/11/2011

Réforme territoriale : retour sur la table ronde de La Rochelle
Le 25 août dernier, lors des Universités d'été du PS, invitée par Marylise Lebranchu, présidente de FNESER (Fédération nationale ds élus socialistes et républicains), Catherine Hervieu représentait la FEVE, lors d'une table ronde sur la réforme des Collectivités Territoriales. A ses côtés les représentants des associations et fédérations d'élu/es partenaires: Jean-Jacques Paris pour l'ANECR (Association Nationale des Elus Communistes et Républicains), Patrick Molinoz pour la Fédération des élus du PRG, Etienne Buzbach pour les élus du MRC (NB : Le PG n'a pas pu envoyer son représentant). Objectif commun : établir, au delà des différences entre nos partis respectifs, un travail commun pour envisager une autre réforme territoriale Lire l'intervention de Catherine Hervieu
Publication : 20/09/2011

Inquiétudes sur la refonte de la carte des Intercommunalités (CDCI)
Réforme des collectivités - Refonte de la carte des Intercommunalités (CDCI). Pour une intercommunalité concertée, et démocratisée à travers le scrutin direct. Manque de concertation, manque de représentativité. A l’issue des premières réunions des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) portant sur la refonte de la carte des intercommunalités, la FEVE et les élu/es écologistes tiennent à faire part de leurs inquiétudes.
Publication : 18/05/2011

Pour une réforme territoriale... mais pas celle qui nous est proposée.
Près de trente ans de décentralisation en attestent. Les collectivités territoriales sont un bon levier pour porter des réponses aux défis environnementaux, sociaux et économiques. Pour autant, la superposition d'échelons territoriaux, aux compétences enchevêtrées, tend à rendre aujourd'hui le système illisible et inopérant. De ce point de vue, la Fédération des Elu/es Verts et Ecologistes est bien favorable à une réforme des collectivités. Celle-ci doit apporter : Plus de durabilité dans la manière de porter l'action publique : le développement durable doit être au coeur de nos pratiques et de nos politiques, pour permettre une approche intégrée, avec une passerelle permanente entre les enjeux globaux et l'action locale. Une segmentation froide et verticale des compétences, sans croisement, sans clause générale de compétence ne permet plus cette cohérence. Plus de proximité, en proposant, par la subsidiarité, une répartition de ces compétences qui corresponde bien aux bassins de vie tels qu'ils sont vécus quotidiennement par nos concitoyens. Plus de représentativité, en permettant la possibilité d'élire directement et de manière plus large les élus qui portent les responsabilités. Plus de cohérence dans l'action, avec davantage de clarté dans la désignation des chefs de file ; avec aussi une plus grande mobilisation des acteurs autour des projets.
Publication : 16/02/2011

Réforme territoriale : la fin des jeunes en politique ?
MEDIAPART- Tribune de Rémi Guerber. La réforme des collectivités territoriales doit être adoptée mercredi 17 novembre à l'assemblée. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, choisi pour l'élection des conseillers, fait perdre tout espoir aux plus jeunes candidats, regrette Rémi Guerber, ancien secrétaire fédéral des Jeunes Verts, militant Europe Écologie Les Verts.
Publication : 18/11/2010

Réforme territoriale : non à la recentralisation !
Afin d’affirmer notre refus du projet de réforme territoriale tel qu'il est proposé par le gouvernement, La FEVE, Fédération des Elu/es Verts et Ecologistes, aux côtés des fédérations et associations d’élu/es de gauche, appelle l’ensemble des élu/es, les agents territoriaux, les membres d’associations à se rassembler devant l’Assemblée nationale le 3 novembre prochain lors de la tenue de Commission mixte paritaire. Rendez-vous à partir de 14 heures, à l'angle de la rue de l'Université et de la Rue de Constantine (côté esplanade des Invalides) Réforme territoriale :Non à la fin de l’intervention publique locale et à une brutale recentralisation ! Le président de la République doit tomber le masque. Il est temps de reconnaître, devant les Français, l’objectif politique caché de la réforme territoriale. Sous couvert de simplification institutionnelle, le but n’est autre qu’idéologique : il s’agit in fine de transférer au secteur privé des pans entiers de l’investissement public, assuré aux trois quarts par les collectivités locales, et une partie importante des services publics locaux. L’étranglement des budgets territoriaux, la perte d’autonomie fiscale des collectivités, conjugués à l’affaiblissement institutionnel des départements et des régions, entraineront inéluctablement la reprise par l’entreprise privée de nombre de services assurés aujourd’hui par les collectivités locales, au prix de l’abandon des populations les moins solvables, des services les moins rentables, des territoires les moins favorisés. Ce sont 30 ans de décentralisation qui sont mis à mal.
Publication : 03/11/2010

Réforme fiscale, réforme territoriale : la casse sociale
Les Centre communaux et intercommunaux d’actions sociales en danger. Le 63ème congrès de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'actions sociales (UNCCAS) s'est déroulé les 6 et 7 octobre à Dijon. Les élu/es écologistes, membres de la FEVE présent/es lors de cette manifestation s'inquiètent des effets prévisibles de la réforme des collectivités territoriales sur ces structures.
Publication : 13/10/2010

Pour une réforme territoriale... mais pas celle qui nous est proposée
Communiqué de la FEVE du 10/06/2010, par Catherine Hervieu, Jean-François Caron et François de Rugy. Les élu-e-s municipaux Verts et écologistes se sont réunis à Dijon les 28 et 29 mai lors de leurs journées annuelles de formation. Suite à un atelier-forum sur la réforme des collectivités territoriales, ils tiennent à réaffirmer la nécessité d'une réforme en profondeur des collectivités territoriales, mais en aucun cas selon la forme imposée par le gouvernement.
Publication : 15/06/2010

Réforme territoriale : communiqué des élu/es muncipaux écologistes
Les élu-e-s municipaux Verts et écologistes se sont réunis à Dijon les 28 et 29 mai lors de leurs journées annuelles de formation. Suite à un atelier-forum sur la réforme des collectivités territoriales, ils tiennent à réaffirmer la nécessité d'une réforme en profondeur des collectivités territoriales, mais en aucun cas selon la forme imposée par le gouvernement. Deux mois après les élections régionales marquées par une large victoire de la gauche et des écologistes, l'Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture le projet de Loi néfaste du gouvernement sur la Réforme territoriale avec les seules voix de l'UMP.Lla gauche (PS, PCF) et les Verts ont voté contre, le Nouveau Centre s'est abstenu.
Publication : 10/06/2010

Des élus Verts rassemblés à Dijon: "Pas de feu vert pour la réforme" (Bien Public du 29 mai 2010)
Vendredi 28 et samedi 29 mai, une soixantaine d'élus Verts étaient réunis à Dijon pour une rencontre nationale sur le thème des collectivités locales. L'occasion pour tous les participants de dénoncer, de façon unanime, la réforme territoriale prônée par le Gouvernement.
Publication : 29/05/2010

Réforme territoriale : les élus de gauche font front commun (l'Humanité du 27 mai 2010)
Du jamais-vu ! Pour la première fois de leur histoire, l'ensemble des associations nationales d'élus de gauche se retrouvent sur une déclaration commune pour dénoncer le projet de réforme territoriale du gouvernement, discutée en ce moment même en seconde lecture à l'Assemblée nationale, qui constitue à leurs yeux « une menace sérieuse pour l'intervention publique locale et un mouvement brutal de recentralisation ».
Publication : 31/05/2010

Les élus de gauche unis contre la réforme territoriale (l'Express du 27 mai 2010)
Ce mercredi, Claudy Lebreton et d'autres élus de gauche ont qualifié la réforme territoriale de "menace" de la liberté des collectivités et demandent son retrait."La réforme territoriale n'est acceptable ni sur le fond, ni sur la forme." C'est, en substance, ce qu'il faut retenir de la conférence de presse à l'Assemblée à laquelle participaient les représentants des associations d'élus de gauche ce mercredi 26 mai.
Publication : 28/05/2010

Réforme territoriale : les "ovnis politiques" de gauche se vexent (Libération du 27 mai 2010)
Très remontées contre «un rendez-vous manqué», cinq associations de gauche ont ainsi appelé leur camp à se mobiliser pour proposer un contre-projet «sitôt l'élection présidentielle de 2012»... Les présidents des cinq associations (Etienne Butzbach, du MRC, le communiste André Chassaigne, Jean-François Caron pour les écologistes, Patrick Molinoz pour la gauche radicale et républicaine et Lebreton) ont, en outre, exigé «le retrait» du projet de loi, préparé, selon eux, «sans concertation, au mépris des citoyens».
Publication : 28/05/2010

Réforme territoriale : appel commun des fédérations d'élu-e-s de gauche
Nous, représentants des Associations d’élu-e-s de gauche, socialistes, communistes, citoyennes, progressistes, radicales et écologistes, réaffirmons notre attachement aux collectivités locales, communes, départements et régions, pour les services indispensables qu’elles rendent aux citoyens, pour leur engagement en matière de politiques publiques innovantes et de développement solidaire et durable, et pour leur capacité à apporter un nouveau souffle à la démocratie et à la citoyenneté.
Publication : 26/05/2010

Réforme territoriale : "le sentiment d'avoir été dupés"
Alors que la réforme territoriale commence à être débattue à l'Assemblée Nationale, François de Rugy, député Vert, s'est longuement exprimé devant ses collègues pour expliquer les raisons qui l'ont poussé à présenter une motion de rejet préalable. Il a par ailleurs dénoncé un texte issu d'une démarche intitale de compromis finalement dénaturé par le Gouvernement. Lire son intervention...
Publication : 27/05/2010

 

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