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| Tag : collectivités locales |
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Vers une agence de financement des investissements locaux.
La FEVE a exprimé de longue date son soutien au projet de créer, à l’initiative des collectivités territoriales, un organisme qui permettrait de desserrer l’étau des trop rares dispositifs de financement des projets d’avenir des collectivités.
La FEVE se réjouit que le gouvernement passe à l’action en proposant la création de cette agence de financement des investissement locaux. Pour ce faire, il peut s’appuyer sur un amendement au projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires déposé à l’occasion du débat en première lecture au Sénat qui débute aujourd’hui.
Publication : 20/03/2013
 L'acte 3 de la décentralisation aura besoin d'outils financiers diversifiésL’acte 3 de la décentralisation, en cours de préparation, proposera une nouvelle organisation et de nouvelles compétences aux pouvoirs locaux. La FEVE exprime son souhait que le projet de loi de réforme territoriale permette la création d’une agence de financement des investissements des collectivités (AFIL), outil mutuel dont se doteront les institutions locales qui le souhaiteront, à coté d’une future banque publique des collectivités.
Publication : 11/10/2012
 Culture et collectivités territoriales « L'écologie, qui interroge la place de l'homme dans la nature, et les rapports des hommes entre eux, pose des questions profondément culturelles, et apporte ses réponses : l'interdépendance, l'indispensable diversité, le bonheur et la fécondité de l'échange, de la transmission, de l'œuvre collective. ». La Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture a sollicité les prétendants à la Présidentielle. Offre culturelle, économie de la culture, politique de subventions, emploi, droits d'auteur, décentralisation, patrimoine, culture et développement durable, culture des Sciences… Dans les réponses apportées par Eva Joly résonne l'expertise de bien des élu/es écologistes en charge de ces questions.
Publication : 20/04/2012
 Les collectivités locales face à la perte du triple AJean-Marc Pasquet, Conseiller régional d'Ile-de-France (EELV), Vice-Président de la Commission des Finances, s'exprime ce mercredi 18 janvier dans Le Monde.fr
"On voyait la catastrophe venir. Maintenant, c'est officiel : avec la perte programmée du "triple A" de la France, les collectivités devraient voir par contrecoup leurs conditions d'emprunt se dégrader. D'autant que cette situation se conjugue à une triple crise qui impacte les budgets locaux.(...)"
Publication : 27/01/2012
Retraites : Nommer sans délai le Conseil d'Administration de l'ERAFPCommuniqué du 18 10 2011. La FEVE exprime sa vive surprise devant la vacance du Conseil d'administration de l'Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP). Le mandat du Conseil d'administration de l'ERAFP nommé en mai 2008 est arrivé à son terme fin mai 2011, et aucun décret n'en aura permis sa prorogation, contrairement à ce qui avait été fait en 2007.
Sont concernés près de 4,7 millions de fonctionnaires (d'Etat, Territoriaux, et Hospitaliers) bénéficiaires du régime, mais aussi 52 764 employeurs, et parmi eux l'ensemble des collectivités territoriales.
L'ERAFP gère 10 milliards d'Euros d'actifs financiers, dont 20 à 25% sont placés en actions (le reste est placé en obligations d'Etat : France et Etats de la zone Euro). Dans le contexte de crise des marchés financiers, où la valeur des actifs peut être sérieusement chahutée, la moindre des choses serait que tout cela soit surveillé...
Comment expliquer alors que l'ERAFP soit privé de sa principale instance décisionnaire ?
Depuis plus de quatre mois maintenant, le nouveau Conseil d'Administration de l'ERAFP aurait du être nommé... mais, visiblement, cela ne pose pas de problème à sa tutelle, le Ministère du Budget !
Publication : 18/10/2011
Retraites : Nommer sans délai le Conseil d'Administration de l'ERAFPLa FEVE exprime sa vive surprise devant la vacance du Conseil d'administration de l'Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP). Le mandat du Conseil d'administration de l'ERAFP nommé en mai 2008 est arrivé à son terme fin mai 2011, et aucun décret n'en aura permis sa prorogation, contrairement à ce qui avait été fait en 2007.
Sont concernés près de 4,7 millions de fonctionnaires (d'Etat, Territoriaux, et Hospitaliers) bénéficiaires du régime, mais aussi 52 764 employeurs, et parmi eux l'ensemble des collectivités territoriales.
L'ERAFP gère 10 milliards d'Euros d'actifs financiers, dont 20 à 25% sont placés en actions (le reste est placé en obligations d'Etat : France et Etats de la zone Euro). Dans le contexte de crise des marchés financiers, où la valeur des actifs peut être sérieusement chahutée, la moindre des choses serait que tout cela soit surveillé...
Comment expliquer alors que l'ERAFP soit privé de sa principale instance décisionnaire ?
Depuis plus de quatre mois maintenant, le nouveau Conseil d'Administration de l'ERAFP aurait du être nommé... mais, visiblement, cela ne pose pas de problème à sa tutelle, le Ministère du Budget !
Publication : 18/10/2011
 La future agence de financement des collectivités locales devra être exemplaireCommuniqué de Cécile DUFLOT. Secrétaire nationale d'EELV, présidente du groupe EELV au conseil régional d'Ile de France, Jean-François CARON, président de la FEVE, président du groupe EELV en région Nord Pas de Calais, Eric LOISELET, vice président de la FEVE, conseiller régional EELV en Champagne Ardenne. Le 14 septembre, se tiendra l'Assemblée Générale d'une nouvelle association d'études pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL). Cécile DUFLOT, secrétaire nationale d'Europe écologie les Verts, et la Fédération des élu/es Verts et écologistes témoignent de leur soutien au projet. Conformément aux engagements pris à l'initiative des élus écologistes dans les collectivités locales, notamment les Régions, Cécile DUFLOT et la FEVE suggèrent que cette future Agence prenne pleinement en compte l'objectif de transparence financière et de lutte contre les paradis fiscaux.
Publication : 09/09/2011
 Transports publics : se donner les moyens d'une nouvelle ambition (Le Monde)Point de Vue. Par Florence Lamblin, architecte et Jean-Marc Pasquet, vice-président (EELV) de la Commission finances du Conseil régional d'Ile-de-France, membre de la FEVE.
Les collectivités sont confrontées à l'immense défi de la conversion de nos systèmes de transports vers du propre et du collectif. Comment faire en sorte que ceux-ci assurent efficacement les connexions entre l'emploi et le domicile au sein de vrais bassins de vie ?
Publication : 02/06/2011
 Les élu/es écologistes oeuvrent à la transition énergétique (communiqué FEVE)Suite au séisme et au tsunami, le Japon est maintenant face aux conséquences de la catastrophe nucléaire de Fukushima qui prend chaque jour un peu plus d'ampleur.
La parole libérée par Fukushima - celle des médias, celle de l'opinion publique, celle des associations - invite enfin à se pencher sur les silences, les fausses vérités, les mauvais choix rattachés à la promotion de l'énergie nucléaire polluante, incertaine, coûteuse et éminemment dangereuse. Avec pour conséquences la captation de l'argent public sur le seul champ de la recherche sur le nucléaire, l'absence de débat démocratique sur ce sujet depuis près de 60 ans, le renoncement à une politique industrielle décentralisée du développement des énergies renouvelables, le gaspillage énergétique issu du tout-électrique développé depuis plus de 30 ans et les coûts ainsi engendrés pour les ménages…
La FEVE rappelle que les élus écologistes travaillent en faveur de la sortie du nucléaire en France, au sein des diverses institutions dans lesquelles ils siègent, le plus souvent minoritaires, dans l'opposition ou dans la majorité.
Publication : 13/04/2011
 Face aux OGM, l'union fait la force. Soutien au conseil général du GersOGM. Union Européenne. Cécile DUFLOT, secrétaire nationale d'Europe-écologie-Les-Verts, présidente du groupe EELV au conseil régional d'Ile-de-France, et Jean-François CARON, président de la Fédération des élu/es Verts et écologistes (FEVE), soutiennent l'initiative menée par le conseil général du Gers contre l'importation et la mise sur le marché de maïs transgéniques au sein de l'Union Européenne. Ils invitent tous les élus locaux à engager leur Région, leur Département, leur Commune dans cette démarche.
Publication : 18/01/2011
 Pour une réforme territoriale... mais pas celle qui nous est proposée. Près de trente ans de décentralisation en attestent. Les collectivités territoriales sont un bon levier pour porter des réponses aux défis environnementaux, sociaux et économiques. Pour autant, la superposition d'échelons territoriaux, aux compétences enchevêtrées, tend à rendre aujourd'hui le système illisible et inopérant. De ce point de vue, la Fédération des Elu/es Verts et Ecologistes est bien favorable à une réforme des collectivités. Celle-ci doit apporter :
Plus de durabilité dans la manière de porter l'action publique : le développement durable doit être au coeur de nos pratiques et de nos politiques, pour permettre une approche intégrée, avec une passerelle permanente entre les enjeux globaux et l'action locale. Une segmentation froide et verticale des compétences, sans croisement, sans clause générale de compétence ne permet plus cette cohérence.
Plus de proximité, en proposant, par la subsidiarité, une répartition de ces compétences qui corresponde bien aux bassins de vie tels qu'ils sont vécus quotidiennement par nos concitoyens.
Plus de représentativité, en permettant la possibilité d'élire directement et de manière plus large les élus qui portent les responsabilités.
Plus de cohérence dans l'action, avec davantage de clarté dans la désignation des chefs de file ; avec aussi une plus grande mobilisation des acteurs autour des projets.
Publication : 16/02/2011
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