OGM. Union Européenne. Cécile DUFLOT, secrétaire nationale d’Europe-écologie-Les-Verts, présidente du groupe EELV au conseil régional d’Ile-de-France, et Jean-François CARON, président de la Fédération des élu/es Verts et écologistes (FEVE), soutiennent l’initiative menée par le conseil général du Gers contre l’importation et la mise sur le marché de maïs transgéniques au sein de l’Union Européenne. Ils invitent tous les élus locaux à engager leur Région, leur Département, leur Commune dans cette démarche.

Sous l’impulsion de Philippe MARTIN, son président et député, le conseil général du Gers a déposé un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne visant à faire annuler les décisions du Commissaire Européen John DALLI qui autorise l’importation et la mise sur le marché de six variétés de maïs transgénique.

Soutien du Conseil d’Etat : une première

Le Gers bénéficie d’un soutien inédit. Après plus de cinq ans de bataille juridique, le Conseil d’Etat vient de donner raison au Département en validant le vœu par lequel il s’était déclaré opposé aux essais d’organismes génétiquement modifiés en plein champ. La plus haute juridiction administrative reconnait donc pour la première fois toute légitimité aux collectivités locales pour donner leurs avis sur les OGM.

Fort de ce soutien, le Conseil général espère faire juger et annuler la décision prise le 28 juillet 2010 par le Commissaire européen.

Face aux OGM, l’union fait la force

Cette initiative relève à la fois d’un enjeu environnemental et d’un enjeu de démocratie et de droit à l’information, alors même qu’une majorité de citoyens sont opposés aux OGM. La démarche peut être portée par d’autres collectivités territoriales, afin de donner d’avantage de poids au recours.

Cécile DUFLOT, secrétaire nationale d’Europe écologie les Verts, et Jean-François CARON, président de la Fédération des élu/es Verts et écologistes, saluent l’engagement du Gers et le courage et la persévérance de son président Philippe MARTIN.

Cécile DUFLOT et Jean-François CARON appellent l’ensemble des élu/es, soucieux de l’intérêt de leur territoires et de leurs habitants, à s’associer au recours du Gers sous la forme d’une « demande d’intervention » à déposer par leur collectivité auprès du Tribunal d’instance de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Comment faire ?

Le conseil général du Gers a besoin du soutien de votre collectivité. Lettres type, démarches à suivre pour les collectivités : toutes les informations sont disponibles sur le site du Conseil général

Informez la FEVE de votre démarche : info@lafeve.fr